CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET DE VENTE

Boutique en ligne sourire-brillant.com

Dernière mise à jour : 17.12.2025

1. CONDITIONS D’UTILISATION DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En utilisant le Site, vous déclarez avoir au moins 18 ans et disposer de la capacité juridique nécessaire pour conclure un contrat.

Il est interdit d’utiliser le Site ou les produits à des fins illégales, non autorisées ou contraires aux lois en vigueur, y compris les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute tentative d’introduction de codes malveillants (virus, chevaux de Troie, etc.) est strictement interdite et peut entraîner la suspension immédiate de l’accès au Site.

2. ACCEPTATION DES CONDITIONS ET INFORMATIONS SUR LE VENDEUR

Les présentes Conditions Générales constituent un accord juridiquement contraignant entre vous (« le Client ») et :

Bumblebee Med LTD
182-184 High Street North, Office 477b
London E6 2JA, Royaume-Uni
Numéro de TVA : 13459836
E-mail : info@sourire-brillant.com
Téléphone : +44 7520 642800

Le site internet est accessible à l’adresse : https://sourire-brillant.com

L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales ainsi que des documents complémentaires (Politique de Confidentialité, Politique de Retours), accessibles sur le Site.

3. CONCLUSION DU CONTRAT (OBLIGATOIRE E-COMMERCE)

Le contrat de vente est conclu au moment où vous recevez un e-mail confirmant l’acceptation et la prise en charge de votre commande par le Vendeur.

4. LANGUE DU CONTRAT

Le contrat de vente est conclu en langue française.

5. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, photographies, graphismes, logos, marques, mise en page, contenus visuels et sonores) est protégé par le droit d’auteur et le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable du Vendeur est strictement interdite.

6. DÉCLARATIONS DU CLIENT

En utilisant le Site, vous déclarez que :

• les informations fournies sont exactes et à jour,

• vous disposez de la capacité juridique nécessaire,

• vous n’utilisez pas le Site à des fins frauduleuses ou illégales,

• vous ne portez pas atteinte aux droits de tiers.

7. COMPTE UTILISATEUR

La création d’un compte peut être nécessaire pour passer commande.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute utilisation effectuée via votre compte.

8. PRIX, PAIEMENT, LIVRAISON, RETOURS ET RÉCLAMATIONS

8.1. Prix, devise et TVA

Les prix sont indiqués en euros (EUR).
Tous les prix affichés incluent la TVA applicable, conformément à la législation en vigueur.

8.2. Moyens de paiement

Le Vendeur accepte les moyens de paiement suivants :

• Carte bancaire (Visa, Mastercard ou équivalent)

• Google Pay

• Bancontact

• iDEAL

• EPS

• Prélèvement bancaire SEPA

Le paiement à la livraison (contre-remboursement) n’est pas disponible.

Le paiement doit être effectué intégralement au moment de la commande.
La commande ne sera traitée qu’après confirmation du paiement.

8.3. Erreurs de prix (clause obligatoire)

En cas d’erreur manifeste de prix (prix dérisoire ou manifestement incorrect), le Vendeur se réserve le droit d’annuler la commande.
Le Client en sera informé dans les plus brefs délais et aucun débit ne sera conservé.

8.4. Caractère indicatif des visuels

Les photos des produits sont présentées à titre indicatif et peuvent légèrement différer du produit réel.

8.5. Livraison et suivi

Les délais et frais de livraison sont indiqués lors de la commande.
Après l’expédition, un numéro de suivi vous sera communiqué lorsque celui-ci est disponible.

8.6. Droit de rétractation – 14 jours (Union européenne)

Conformément à la directive 2011/83/UE, les consommateurs résidant dans l’Union européenne disposent d’un droit de rétractation de 14 jours, sans avoir à justifier de motif.

Les conditions, modalités et le formulaire de rétractation sont détaillés dans la Politique de Retours, disponible sur le Site.

8.7. Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par e-mail à : info@sourire-brillant.com
Le Vendeur s’engage à traiter toute demande dans un délai raisonnable.

9. ANNULATION OU REFUS DE COMMANDE (TRANSPARENCE)

Le Vendeur peut annuler une commande uniquement dans les cas suivants :

• indisponibilité du produit,

• erreur manifeste de prix ou de description,

• non-réception du paiement,

• suspicion fondée de fraude ou d’abus.

Le Client sera informé par e-mail et, le cas échéant, remboursé.

10. ACTIVITÉS INTERDITES

Il est interdit notamment :

• d’utiliser le Site de manière automatisée (bots, scraping),

• de contourner les dispositifs de sécurité,

• de diffuser des contenus illicites,

• de porter atteinte au bon fonctionnement du Site ou aux droits d’autrui.

11. CONTENUS GÉNÉRÉS PAR LES UTILISATEURS

Les avis et commentaires doivent être licites, exacts et respectueux.
Le Vendeur se réserve le droit de supprimer tout contenu non conforme.

12. PROTECTION DES DONNÉES

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité accessible sur le Site.

13. MODIFICATIONS DU SITE ET DES CONDITIONS

Le Vendeur se réserve le droit de modifier le Site et les présentes Conditions à tout moment.
Les nouvelles versions entrent en vigueur dès leur publication.

14. DROIT APPLICABLE

Les présentes Conditions sont régies par le droit du Royaume-Uni, sans préjudice des droits impératifs accordés aux consommateurs par le droit français et le droit de l’Union européenne.

15. RÈGLEMENT DES LITIGES

En cas de litige, le Client est invité à contacter le service client afin de rechercher une solution amiable.
Le consommateur peut également recourir à une plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL).

16. CONTACT

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info@sourire-brillant.com
+44 7520 642800
182-184 High Street North, Office 477b, London E6 2JA, United Kingdom